livre blanc e-santÉ dÉcouvrez le volume 3

Le patient et ses données au cœur du parcours de soins

Livre Blanc e-santé

VOLUME 3 

Parcours patient et coordination des professionnels en ligne de mire

Inscrit explicitement au programme des pouvoirs publics dans différents pays, le développement du partage et de l’échange des données entre professionnels de santé fait précisément partie de leurs aspirations. Les premières mesures d’accompagnement sont lancées, avec la perspective de consolider des pratiques de coordination des soins et la lisibilité des parcours patients. Du côté de la recherche, les premières pistes sont également tracées.

AU SOMMAIRE DE CE troisième VOLUME 

1. Stratégie gouvernementale et soutien financier

2. L’impact des nouvelles organisations sur les systèmes d’information

3. Vers une médecine des 4 P

1. Stratégie gouvernementale et soutien financier

En France, le partage et l’échange de données de santé sont concrètement encouragés par la feuille de route proposée par la DGOS pour 2018-2022 : « Numériser les hôpitaux et leur environnement ».

Le programme Hop’en (« Hôpital numérique ouvert sur son environnement ») s’inscrit dans la continuité du programme « Hôpital numérique », en intégrant de nouvelles exigences pour la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, à la fois en matière de pré requis et de domaines fonctionnels prioritaires.

Pour mémoire,
Hôpital numérique définissait un plan de développement et de modernisation sur la période 2012-2017. Il était assorti d’un « financement à l’usage » des investissements réalisés par les établissements de santé, en fonction de l’atteinte d’objectifs dans trois catégories de prérequis (gestion des identités et des mouvements, fiabilité et disponibilité des données, confidentialité) et dans cinq domaines fonctionnels (résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie, dossier patient informatisé et interopérable, prescription électronique alimentant le plan de soins, programmation des ressources et agenda du patient, et pilotage médico-économique).

Le nouveau pré requis ajouté au programme Hop’en porte sur le partage et l’échange : la totalité des établissements devront y être conformes d’ici 2022, de même qu’aux pré requis précédemment exigés.

Les domaines prioritaires intégrés au programme devraient, eux, concerner les services en ligne vers les patients/usagers, ainsi que la communication et les échanges avec les partenaires : les objectifs d’atteinte sont, là, fixés à 50% sur la même période.

Doté d’une enveloppe de 420 millions d’euros répartis sur cinq ans, Hop’en accompagne, en outre, les ambitions territoriales de la loi de santé 2016 puisqu’il doit accélérer la transformation numérique des hôpitaux en lien avec le programme e-parcours et en cohérence avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire et leur objectif de convergence des SI au 1er janvier 2021.

Parmi les critères d’éligibilité des dispositifs proposés, une instruction de la DGOS précise qu’ils doivent :

Fédérer un ensemble d’acteurs autour d’un projet de territoire afin de faire émerger […] des fonctionnements collectifs/coordonnés (allant au-delà des structures) soutenus par les outils et technologies numériques »

Utiliser les services numériques mis en place par l’ARS dans le cadre de sa stratégie régionale afin d’assurer le partage et l’échange, entre l’ensemble des professionnels participant au parcours des patients, des informations relatives à une situation complexe

S’appuyer sur les référentiels nationaux, quand ils ont été définis, notamment le cadre juridique de l’échange et du partage de l’information personnelle de santé (art. 96 de la LMSS), le référentiel d’urbanisation et d’interopérabilité et la PGSSI-S (cf chapitre V)

2. L’impact des nouvelles organisations sur les systèmes d’information

Depuis les réseaux de soins, conçus au milieu des années 1990, jusqu’à la notion de parcours, obsession actuelle, les professionnels de santé n’ont eu de cesse de mettre au point des organisations de coordination. L’accélération de la transition épidémiologique et démographique que nous connaissons accentue la nécessité d’adapter les pratiques et le système de soins dans son ensemble.

A VENIR 

Volume 4 : Zoom sur des projets exemplaires