POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ENOVACOM

Version à jour au 24 mai 2018

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour ENOVACOM et nous nous engageons à assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles collectées dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (cf. CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).

En vous inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.enovacom.fr) ou autres sites appartenant à ENOVACOM, vous convenez et acceptez qu’ENOVACOM puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles collectées en conformité avec les règles exposées et pour les finalités décrites ci-après.

Vous bénéficiez conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018, d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de rectification et de portabilité des données personnelles qui vous concernent et que vous êtes susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation d’un de ces services, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.

  • Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur le site internet de notre société. Ce site internet est édité par ENOVACOM, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro Siret 443 685 573 00034 et dont le siège social est situé au 521 avenue du Prado – BP 80 186 – 13268 Marseille – France.

  • Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, fonction, service, employeur, pays, adresse postale employeur, centres d’intérêt. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de navigation, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données collectées ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

  • Finalités des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sécurisée, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, nous vous informons que ENOVACOM est susceptible de collecter et d’utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons.

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter ENOVACOM, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

  • Témoignages

ENOVACOM publie sur son site et sur d’autres supports d’information une liste de Cas Clients comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. ENOVACOM s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse privacy@enovacom.fr et nous supprimerons vos informations très rapidement.

  • Destinataires de vos données

Les données personnelles, collectées sur le site, vous concernant peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes habilitées auxquelles ENOVACOM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses activités. ENOVACOM assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

ENOVACOM ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

En outre, ENOVACOM ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour fournir des services que vous avez demandés; (3) ENOVACOM y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou sous-traitant d’ENOVACOM dans l’exécution des services (par exemple, ENOVACOM utilise les services d’une société de télécommunications).

  • Vos droits à la protection des données

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, d’opposition, d’effacement, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à ENOVACOM Protection des données personnelles 521 avenue du Prado – BP 80 186 – 13268 Marseille. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

  • Cookies/Tracking

ENOVACOM utilise les cookies et le tracking afin d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet, et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par ENOVACOM lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par ENOVACOM ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, d’améliorer l’expérience de votre navigation, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

ENOVACOM utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites Web et les données numériques pour obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des publicités ciblées.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services d’ENOVACOM, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, ENOVACOM requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies d’ENOVACOM ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez à des sites tiers faisant de la publicité sur le site d’ENOVACOM, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services d’ENOVACOM (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site d’ENOVACOM) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. ENOVACOM n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

CONSERVATION DES DONNÉES

ENOVACOM collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

ENOVACOM ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pour une durée maximum de trois ans après la dernière utilisation du service (cf. https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees).

ENOVACOM s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels ENOVACOM traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

En cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données, ENOVACOM s’engage à vous en informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, ENOVACOM accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, ENOVACOM s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, ENOVACOM met en œuvre les mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ENOVACOM a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Ainsi ENOVACOM délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction et sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.

Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ENOVACOM s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, ENOVACOM s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ENOVACOM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ENOVACOM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de vérifier ces règles régulièrement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONTACTEZ NOUS

Rendez-vous sur notre formulaire de contact à https://www.enovacom.fr/ si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à privacy@enovacom.com ou par courrier à : ENOVACOM Protection des données personnelles 521 avenue du Prado – BP 80 186 – 13268 Marseille.

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