Vous lisez:
Enovacom adapte ses flux au standard INS afin de solidifier …
Partager:

Publié le 19/01/2021

Enovacom adapte ses flux au standard INS afin de solidifier le socle de ses connecteurs


Image

Le leader de la e-santé en France permet aux établissements de santé de garantir l’appartenance des données de santé au bon patient

C’est un serpent de mer qui sort enfin la tête de l’eau, l’identifiant national de santé arrive à maturité en France. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les établissements de santé français sont dans l’obligation d’utiliser le numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS). C’est-à-dire que toutes les données de santé récoltées doivent être référencées avec l’identité INS.

Ce référencement des données de santé avec l’identité INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge. L’identification fiable des patients permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

Une longue phase de création

Cette accélération du déploiement de l’INS constitue l’un des programmes socles de la feuille de route nationale du numérique en santé (mesure n° 6) : il garantit que l’ensemble des projets de la feuille de route soient construits sur des fondations solides. Membre de l’équipe pilote de la mise en œuvre de ce projet et spécialiste de la question pour Enovacom, Frédéric Laurent revient sur l’histoire de cette nouvelle donnée fondamentale pour la qualité et la sécurité de la prise en charge.

« Ce dossier a pris du retard, parce que nous avons perdu beaucoup de temps pour déterminer le numéro qui devait être utilisé pour garantir l’identification des patients. Il y a plus de 10 ans, la CNIL s’était opposée à l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé, car ce dernier contient des informations personnelles du patient (âge, sexe, etc.). Sur la base de ses recommandations, les instances gouvernementales devaient mettre au point un identifiant anonymisé appelé INS-A, différent du NIR », rappelle le spécialiste.

Cet INS-A, généré et aléatoire, devait être géré par une entité nationale. En attendant le déploiement effectif de l’INS-A, un autre identifiant, transitoire et calculé, a été mis en œuvre : l’INS-C. Celui-ci est diffusé dans les systèmes d’information actuels. Un algorithme récupère les informations de la carte vitale du patient et crée un nouvel identifiant différent du NIR.

Finalement, le projet INS-A n’arrivera jamais à son terme. Avec la création de la feuille de route nationale du numérique en santé, l’INS sous sa forme NIR refait surface. La version définitive de ce projet accouche donc d’une formule NIR + traits d’identité de l’état civil : nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe, lieu de naissance. 

« Toute personne née sur le sol français et/ou travaillant en France dispose d’un INS. Cet identifiant est unique et propre à chaque usager », souligne Frédéric Laurent.

L’INS : assurer que la bonne donnée corresponde au bon patient

Depuis le mois d’octobre, certains établissements de santé (AP-HM, hôpital Edmond Garcin d’Aubagne, CHR d’Orléans) travaillent en étroite collaboration avec l’ANS et Enovacom pour expérimenter ce service d’identification. « Notre cœur de métier est l’interopérabilité. C’est-à-dire que nous faisons communiquer des systèmes entre eux. Dans le cas de l’INS, nous avons contribué à l’évolution du standard d’interopérabilité, qui permet, une fois l’identification du patient faite et validée à l’accueil de l’établissement, de diffuser cette identité qualifiée dans les différents logiciels du système d’information. »

Grâce aux premiers retours des établissements pilotes, différents ajustements ont été réalisés pour rendre accessible l’INS à toutes les équipes des structures de santé. « Nous avons d’ores et déjà modifié les formats des flux de données afin de transporter l’INS dans l’intégralité du système d’information », précise le directeur de projet.

En fiabilisant le référencement des données de santé, l’échange et le partage des données de santé sont facilités au sein des établissements de santé. On évite ainsi les ressaisies de l’identité des patients et améliore l’identitovigilance grâce à une diffusion des données assurée par Enovacom.


Partagez cet article :

icon