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PSE ou plan de sécurité des établissements de santé : à organiser avant 2018

Une instruction ministérielle a été diffusée en novembre 2016, qui décline le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) en matière de coordination de la politique de sécurité dans les territoires. Elle crée notamment l’obligation pour les établissements de santé publics et privés d’élaborer un plan de sécurisation de leur établissement ou PSE.

Qu’est ce que le PSE ou Plan de Sécurité des Etablissements ?

Le PSE ou Plan de Sécurité des Etablissements a pour objectif de mettre en place une politique et une organisation pour assurer la sûreté des agents et des structures de santé. Depuis 2017 ce plan doit notamment intégré la notion de menace terroriste : le contexte actuel avec les récents attentats imposent depuis une vigilance accrue et nécessitent d’assurer la mise en œuvre de mesures précises et organisées de sécurité au sein des établissements de santé.

Ce plan doit être un document diffusé avec la mention « diffusion limitée » au sein de l’établissement uniquement aux personnes concernées par le projet. Il doit permettre une véritable structuration des processus à mettre en place et à automatiser pour la sécurité et la sûreté de l’établissement.

Il convient d’élaborer le PSE en coordination avec les autorités préfectorales et les forces de sécurité intérieures. Les Agences Régionales de Santé sont également présentes pour accompagner tout établissement de santé. Ces dernières ont ou vont d’ailleurs émettre des appels à projets dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement de 75 M€ annoncé en octobre dernier par Marisol Touraine.

Les actions à mettre en place

Au delà d’un document structurant, le PSE doit permettre la mise en place d’actions concrètes lors d’événements sécuritaires. Plusieurs outils sont à envisager :

  • la mise en place d’alerte automatique : pour organiser efficacement la mobilisation et la diffusion d’information automatique
  • la mise à disposition d’un référentiel unique et central de vos agents et ressources disponibles : pour gérer la diffusion d’information selon la responsabilité de vos agents définie en situation d’urgence
  • la garantie d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur votre système d’information : en cas de cyberattaque, il est nécessaire de mesurer les impacts et les sources des actions malveillantes.

Vous souhaitez aller plus loin sur le PSE ou Plan de Sécurité d’Etablissement ?

Rendez-vous sur la page Plan de Sécurité d’Etablissement (PSE) dédiée

pse

 

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