L’impact de la connexion des dispositifs médicaux

4. Les dispositions réglementaires : la certification des établissements de santé

Les acteurs de l’e-santé s’accordent à reconnaître que l’interopérabilité revêt une importance cruciale. En Europe comme aux Etats-Unis, une série de dispositions réglementaires est d’ores et déjà déployée pour encadrer la collecte des données en santé. Régulation, labellisation, certification selon les dispositifs concernés. Bénéficier d’un système interopérable fonctionnel et validé, permet aux établissements de santé d’accéder plus facilement aux certifications en vigueur définies par la Haute Autorité de Santé en France (HAS). Elles ont notamment pour objectif d’avoir :

un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins.

une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement.

un respect des règles d’identitovigilance.

Plus précisément sur ce dernier point, l’identification des patients, à toutes les étapes de sa prise en charge, est une pratique exigible prioritaire du manuel de certification des établissements (critère 15. A) . Le programme Hôpital Numérique, qui concerne également toutes les structures de Santé en France, a d’ailleurs intégré ce critère parmi les 27 indicateurs à respecter pour obtenir les financements liés à ce plan de modernisation des SI de Santé. Pour rappel, Hôpital Numérique est un plan proposé par le ministère de la Santé au travers de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en 2011 afin de rendre les systèmes d’information (SI) plus performants, en particulier en termes de qualité et de sécurité des soins.

LA CERTIFICATION est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé. Mise en oeuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé (17).

Pour en savoir plus sur le Programme Hôpital Numérique, consultez le lien suivant(18)http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/sih/hopital-numerique/Hopital-Numerique

Retour d’expérience : le GCS Martinique

Retrouvez l’interview de Yvon Marie-Sainte, Directeur du GCS SIS, qui revient sur son projet d’équiper les services maternité de la solution ENOVACOM Patient Connect. L’objectif : collecter les données vitales des mères et nouveaux nés.

Découvrez ENOVACOM Patient Connect

Vous souhaitez collecter les données vitales de vos patients en vous appuyant sur une solution 100% logicielle ? Découvrez ENOVACOM Patient Connect, la plateforme d’interopérabilité biomédicale pour connecter dossiers de soins informatisés et appareils biomédicaux.

Démo et documentations

Pour en savoir plus sur la connexion des appareils biomédicaux, n’hésitez pas à demander une démo live de la solution ENOVACOM Patient Connect ainsi que la documentation dédiée au projet.

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