Le virage numérique en santé en France

Jusqu’à l’annonce du Plan « Ma santé 2022 » les réformes qui se sont succédées depuis une vingtaine d’années ont peu à peu modi­fié le système de santé français sans pour autant réussir à l’adapter totalement face aux défis démographiques, sociaux et économiques auxquels il est confronté.

Considéré comme un levier d’amélioration, le numérique est de plus en plus largement mobilisé au service de la transformation du système, en France, comme dans le reste de l’Eu­rope.

Les 5 chantiers .

Une nouvelle stratégie de transformation a été annoncée par les pouvoirs publics français en février 2018. Elle se traduit par cinq chantiers parmi lesquels figure l’accélération du virage numérique, opération qui conduit le gouvernement à fixer trois objectifs stratégiques à l’horizon 2022 : l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l’ensemble de ses données médicales, la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions, la simplification effective du partage de l’information entre tous les professionnels de santé.

« Ce que je souhaite, c’est une réforme globale pour adapter notre système de santé. Je suis venu aujourd’hui enclencher, avec la ministre des Solidarités et de la Santé, le mouvement de transformation qui devra dessiner une vision de notre futur système de santé autour de cinq chantiers : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé et enfin l’organisation territoriale des soins. »

Edouard Philippe, Premier ministre, le 13 février 2018

Coordination, parcours et partage au fil des réformes de 2002 à aujourd’hui

Loi du 4 mars 2002 

Relative aux droits des malades et à la qualité du système hospitalier.

Les patients accèdent librement et sans intermédiaire à leur dossier médical.

Loi du 13 août 2004

Elle crée le dossier médical personnel (DMP) et cherche à faciliter une coordination des soins effective avec la notion de parcours de soins coordonnés autour d’un médecin traitant ou dans le cadre des réseaux.

Loi du 21 juillet 2009

Portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle crée les Agences régionales de santé, chargées de coordonner l’ensemble des politiques de santé dans un cadre territorial, et les communautés hospitalières de territoire (sur la base du volontariat).

Loi du 26 janvier 2016

De modernisation de notre système de santé.
Elle vise à favoriser la structuration des parcours de soins et améliorer l’accès des personnes à ces parcours. Le groupement hospitalier de territoire remplace la communauté hospitalière de territoire et devient obligatoire pour les établissements publics.

Des réponses à la problématique de mutualisation

Il s’agit de parachever une évolution enta­mée dès la loi Kouchner de 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) qui inaugurait une nouvelle ère en consacrant notamment le droit à l’informa­tion des patients, leur accès au dossier mé­dical, et plus globalement l’avènement de la démocratie sanitaire.

Chaque réforme est caractérisée par une terminologie spécifique : ainsi, l’accent a été mis, successivement, sur le dossier médical (2002, 2004), le territoire et la coopération (2009), la médecine de parcours (2016).

On y retrouve, au fond, la même préoccupation d’améliorer la façon de prendre les personnes en charge grâce au recueil, au traitement, au partage et à l’échange de l’information perti­nente. Une démarche à priori facilitée par la montée en charge des systèmes d’informa­tion, tant à l’hôpital que dans l’ensemble du système de santé.