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Publié le 08/06/2021

Hub interopérabilité : Enovacom facilite le passage de certifications obligatoires pour ses partenaires


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Enovacom est au plus près des préoccupations de ses partenaires. En mettant à disposition une plateforme test d’interopérabilité, le leader du secteur en France vous permet de régulariser vos solutions en fonction des nouvelles obligations législatives.  

Parmi elles, on retrouve le service SCOR-CP qui octroiera le droit à votre structure d’utiliser la solution de télétransmission des flux de pièces justificatives émises par les cliniques privées. Cette possibilité est offerte aux cliniques privées ayant la faculté technique de numériser les pièces justificatives (PJ) nécessaires au remboursement des prestations délivrées aux assurés du régime d’assurance maladie obligatoire. 

Le service SCOR-CP est réservé aux logiciels des Cliniques Privées qui établissent les factures électroniques télétransmises à l’Assurance Maladie obligatoire (flux IRIS/B2) et à l’Assurance Maladie complémentaire (flux DRE-CP). Ces factures doivent être transmises à l’Assurance Maladie via un réseau basé sur les protocoles SMTP et TCP/IP proposés par l’offre Hub interopérabilité d’Enovacom.

Obtenez la certification FIDES grâce à Enovacom  

D’ici le 1er septembre 2021, l’Assurance Maladie demande à tous les éditeurs de logiciels de facturation de faire évoluer leurs services et pour certains de passer une conformité CNDA. L’objectif : garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé.  

L’Assurance Maladie a défini les modalités d’attribution d’un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de facturation hospitaliers dans le cadre d’une procédure d’engagement qualité.  

Enovacom vous accompagne dans l’obtention du certificat qualité qui est un préalable obligatoire à la phase de préproduction. Pour cela, nous vous mettons à disposition notre plateforme d’interopérabilité ainsi que les connecteurs correspondant à votre demande afin de tester vos logiciels selon les bons protocoles de sécurité. Nous déployons ensuite nos connecteurs dans votre environnement afin que vous puissiez obtenir votre certification.  

Régularisez la sécurité de vos solutions 

Dans le sillage de la certification FIDES, l’Assurance Maladie demande aux éditeurs de logiciels d’améliorer leurs protocoles de sécurité en passant une certification lot B2 d’ici le 1er janvier 2022.  

En effet, les flux de facturation des établissements de santé sont actuellement sécurisés lors de leur transport via messagerie sécurisée vers les assurances maladie obligatoires et complémentaires. Afin de renforcer l’authentification des émetteurs et l’intégrité des flux, les instances décisionnaires ont décidé d’exiger la signature des lots des factures B2 et DRE par le logiciel de facturation des établissements de santé. 

Ces aides techniques vous permettant de respecter les nouvelles réglementations de l’Assurance Maladie sont la suite de notre travail sur l’homologation DMP APIv2. En effet, depuis le 1er janvier 2021 les éditeurs métiers doivent posséder cette certification afin d’arrêter l’ensemble des transactions alimentation en APIv1.  

Enovacom est homologué DMP-Compatibilité en APIv2 (profils création et alimentation) par le CNDA depuis 13 novembre 2019. Dans le cadre des constantes évolutions autour des API DMP, nous continuons d’accompagner les éditeurs métiers à l’homologation DMP APIv2 à travers sa certification et une mise à disposition d’une plateforme test via son hub d’interopérabilité.  

Profitez des derniers standards d’interopérabilité  

Depuis le 1er janvier 2021, les établissements de santé français sont dans l’obligation d’utiliser le numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS). C’est-à-dire que toutes les données de santé récoltées doivent être référencées avec l’identité INS. 

Certains établissements de santé (AP-HM, hôpital Edmond Garcin d’Aubagne, CHR d’Orléans) travaillent en étroite collaboration avec l’ANS et Enovacom pour expérimenter ce service d’identification.  

Le cœur de métier d’Enovacom est l’interopérabilité. C’est-à-dire que nous faisons communiquer des systèmes entre eux. Dans le cas de l’INS, nous avons contribué à l’évolution du standard d’interopérabilité, qui permet, une fois l’identification du patient faite et validée à l’accueil de l’établissement, de diffuser cette identité qualifiée dans les différents logiciels du système d’information. 

Grâce aux premiers retours des établissements pilotes, différents ajustements ont été réalisés pour rendre accessible l’INS à toutes les équipes des structures de santé. Enovacom a d’ores et déjà modifié les formats des flux de données afin de transporter l’INS dans l’intégralité du système d’information. Notre hub d’interopérabilité permet de mettre aux normes votre SI selon ce nouveau standard. 

Pour de plus ample information, veuillez nous contacter à partenariat@enovacom.fr


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