Programme Hop’En : stratégie gouvernementale et soutien financier

Le programme Hop’En pour le partage et l’échange de données de santé

En France, le partage et l’échange de données de santé sont concrètement encouragés par la feuille de route proposée par la DGOS pour 2018-2022 : « Numériser les hôpitaux et leur environnement ».

Pour mémoire :

Hôpital numérique définissait un plan de développement et de modernisation sur la période 2012-2017. Il était assorti d’un « financement à l’usage » des investisse­ments réalisés par les établissements de santé, en fonction de l’atteinte d’objec­tifs dans trois catégories de prérequis (gestion des identités et des mouvements, fiabilité et disponibilité des données, confidentialité) et dans cinq domaines fonc­tionnels (résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie, dossier pa­tient informatisé et interopérable, prescription électronique alimentant le plan de soins, programmation des ressources et agenda du patient, et pilotage médi­co-économique).

Le programme Hop’en (« Hôpital nu­mérique ouvert sur son environne­ment »)

Lancé depuis le 18 février 2019, le programme Hop’en s’inscrit dans la continuité du programme « Hôpital numérique », en intégrant de nouvelles exigences pour la modernisation des systèmes d’information hospitaliers, à la fois en matière de pré requis et de domaines fonctionnels prioritaires.

Le nouveau prérequis ajouté au programme Hop’en porte sur le partage et l’échange : la totalité des établissements devront y être conformes d’ici 2022, de même qu’aux prérequis précédemment exigés.

Les domaines prioritaires intégrés au programme sont :

  • « Communiquer et échanger avec les partenaires » (DMP, MSSanté, annuaire)
  • « Mettre à disposition des services en ligne aux usagers et patients » (RDV, paiements en ligne…)

 Doté d’une enveloppe de 420 millions d’euros répartis sur cinq ans, Hop’en accompagne, en outre, les ambitions territoriales de la loi de santé 2016 puisqu’il doit accélérer la transformation numérique des hôpitaux en lien avec le programme e-parcours et en cohérence avec la mise en place des groupe­ments hospitaliers de territoire et leur objectif de convergence des SI au 1er janvier 2021. Cette dotation sera distribuée à 2023 établissements de santé ayant répondu aux exigences du programme.

Les domaines prioritaires sont : communiquer et échanger avec les partenaires et mettre à disposition des services en ligne aux usagers et patients.

Les nouveaux prérequis sont :

La sécurité

L’échange et le partage

La confidentialité

Identités et mouvements

E-parcours prend le relais

Pour la période 2017-2021, des expérimentations menées dans le cadre des Territoires de soins numérique (2014-2017), qui ont maintenant vocation à être généralisées à l’en¬semble des régions. Le programme est doté d’un financement de 150 millions d’euros, sur cinq ans, et piloté localement par les Agences régionales de santé, auxquelles il revient de conduire la mise en œuvre de services numériques d’appui à la coordination (SNAC).
Jusqu’à fin 2019, les ARS ont la mission de sélectionner les projets qui leur sont présentés par les structures de coordination de leur région (plateformes territoriales d’appui, etc.).

Parmi les critères d’éligibilité des dispositifs proposés, une instruction de la DGOS précise qu’ils doivent :
– fédérer un ensemble d’acteurs autour d’un projet de territoire afin de faire émerger […] des fonctionnements collectifs/coordonnés (allant au-delà des structures) soutenus par les outils et technologies numériques »
– utiliser les services numériques mis en place par l’ARS dans le cadre de sa stratégie régionale afin d’assurer le partage et l’échange, entre l’ensemble des professionnels participant au parcours des patients, des informations relatives à une situation complexe
– s’appuyer sur les référentiels nationaux, quand ils ont été définis, notamment le cadre juridique de l’échange et du partage de l’information personnelle de santé (art. 96 de la LMSS), le référentiel d’urbanisation et d’interopérabilité et la PGSSI-S (cf chapitre V)

Le nouveau prérequis ajouté au programme Hop’en porte sur le partage et l’échange : la totalité des établissements devront y être conformes d’ici 2022, de même qu’aux prérequis précédemment exigés.