Identification patient en France : histoire et enjeux

Identité patient, une histoire qui tourne autour de 4 acronymes : IPP, SRI, INS, NIR

Ces quatre acronymes résument en quelque sorte l’histoire de l’identification des patients en France ces 25 à 30 dernières années.

Longtemps, les établissements et cabinets de médecins/professionnels de santé ont « laissé » leurs logiciels générer automatiquement un numéro IPP (Identifiant permanent patient) lors de la création d’un dossier médical/de soins informatisé.

Méthodes, cellules d’identitovigilance et chartes de bonnes pratiques se sont dé­veloppées en même temps que les systèmes d’information administratifs et cli­niques prenaient plus d’ampleur, de manière à détecter et limiter les doublons et les collisions d’identités. Les échanges et le partage de données entre acteurs se multipliant, alors que les maîtrises d’ouvrages régionales e-santé voyaient le jour, les premiers SRI (ou Serveur régional de Rapprochement d’Identités patients) étaient mis en place.

L’utilisation du NIR dans la santé (Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification)

Le sujet de l’utilisation du NIR dans la santé n’a pas manqué de revenir périodi­quement en discussion, ce Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé numéro de sécu­rité sociale, présente l’intérêt d’être fiable et disponible (puisqu’attribué à chacun à sa naissance), donc de simplifier les choses. Le débat s’est amplifié au moment de décider d’un identifiant de santé – clé d’accès au dossier médical personnel.

En 2007, pourtant, la Cnil qui avait toujours défendu une doctrine de « cantonne­ment » selon laquelle chaque sphère d’activité (fiscalité, éducation nationale…) devait être dotée de son identifiant sectoriel a de nouveau estimé « que le NIR ne constitue pas un numéro adapté pour identifier le dossier médical de chacun ». Charge alors à l’ASIP Santé de « fabriquer » un INS (Identifiant national de santé), « spécifique, utilisable dans l’ensemble du système de soins »… dont la Cnil avait tout de même toléré qu’il puisse être généré « à partir du NIR ».

Identification patient et protection des données

Six ans plus tard le débat sera réouvert, entre autres sur le constat que le pay­sage avait changé et que la protection des données bénéficiait désormais de l’en­cadrement des hébergeurs agréés. Il débouchera sur un article (193) de la loi de modernisation de notre système de santé, en janvier 2016, prévoyant que le NIR constitue l’identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

Un décret publié fin mars 2017 encadre son utilisation, notamment pour l’accès au dossier médical partagé (DMP).

En application de l’article 2 de ce décret, l’utilisation du NIR sera d’ailleurs obligatoire pour référencer les données de santé à compter du 1er janvier 2020.

 

Un référentiel mis en concertation en février-mars 2018 :

Il précise les modalités de mise en œuvre du NIR en tant qu’INS dans les systèmes d’information de santé.

Des téléservices d’interrogation des bases de référence nationales, accessibles par les systèmes d’information de santé après authentification du professionnel habili­té, ont été mis à disposition par la Cnam.

Ils permettent de :

  • Rechercher l’INS d’une personne à partir d’éléments lus de sa carte Vitale ;
  • Rechercher l’INS à partir de traits d’identité saisis (lorsque la carte Vitale n’est pas disponible) ;
  • Vérifier l’association entre l’INS et les traits d’iden­tité de la personne connus dans le système d’infor­mation de santé.