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Publié le 22/07/2021

DSFT v1.4 : Enovacom vous accompagne dans la mise en conformité de votre solution MSSanté


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La MSSanté fonctionne dans un cadre d’utilisation fonctionnel et technique en constante évolution. Le DSFT (nouvellement Référentiel #1 Opérateurs de Messageries Sécurisées de Santé) encadre les évolutions de la MSSanté. 

La nouvelle version 1.4 du référentiel prévoit l’arrivée des patients (usagers) dans l’espace de confiance MSSanté. « Ce nouvel usage va permettre aux professionnels de santé d’échanger directement et de manière sécurisée avec leurs patients », détaille Clément Teillard, chef de produit Messagerie Sécurisée chez Enovacom. 

Tous les opérateurs MSSanté ont six mois pour se mettre en conformité. Pour tous les clients Enovacom équipés d’une solution de messagerie sécurisée Enovacom, contactez votre référent Enovacom pour :

  • récupérer la documentation permettant de faire vous-même votre montée de version.
  • commander une demi-journée de prestation et nous réalisons la montée de version pour vous.

Le nouveau référentiel introduit les points suivants : 

  •  L’existence d’un opérateur usager hébergeant les Boites aux lettres des usagers 

L’intégralité des personnes couvertes par les régimes obligatoires de l’Assurance Maladie, ainsi que tout usager du système de soins disposant d’un INS ou bénéficiant de l’AME, peuvent disposer d’un Espace Numérique de Santé (ENS) mis à disposition par la Cnam.  

À la création d’un ENS, une adresse de messagerie patient MSSanté est automatiquement attribuée à l’usager et rattachée à l’ENS. Cette adresse est formée du matricule l’INS de l’usager et du nom de domaine de l’opérateur de l’ENS, selon le format suivant : matricule INS de l’usager + « @patient.mssante.fr » 

Afin de favoriser l’usage des professionnels de santé, les correspondances entre professionnels et usagers ne pourront être initiées que par les professionnels.  Un premier message provenant du professionnel devra avoir été reçu au préalable par le patient, pour que ce dernier puisse y répondre.  

  • La notion d’opérateur professionnels pour qualifier les opérateurs offrant un service MSSanté à des professionnels habilités  

La dernière version du référentiel MSSanté revient sur la sémantique de la notion de l’opérateur professionnels. Ce dernier désigne toute personne physique ou morale qui développe et fournit un service de messagerie sécurisée de santé au profit d’utilisateurs professionnel. Il permet aux professionnels habilités d’échanger entre eux ainsi qu’avec les utilisateurs usager.  

  • Une précision portant sur les exigences relatives à la production des statistiques d’utilisation EX_PSU_5020 afin de ne pas transmettre l’INS présent dans les adresses mail des usagers 

L’opérateur MSSanté, avant soumission des indicateurs à l’ANS, devra retirer toute mention de l’INS dans l’adresse de BAL usager afin de le remplacer par le mot clé « usager ». 

L’opérateur doit également produire le fichier « Echanges » tel que défini dans le paragraphe suivant : (AAAAMM)_EchangesMSSante_[Domaine].csv 

  • La modification de l’exigence EX_DCU_5010 portant sur les CGU à intégrer dans celles des services opérateurs  

La version 1.4 du DSFT nécessite la signature de l’Avenant N°1 02/2020 au contrat « opérateur MSSanté » pour les opérateurs déjà intégrés à l’espace de confiance, ainsi qu’un réengagement au DSFT par l’envoi de l’Annexe 2 « Engagement de conformité MSSanté ». 


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